Autorisation de construction et titre de propriété

Bonjour,

Il y a quelques années ma mère à reçu l'autorisation de son père de construire sa maison sur une partie du terrain de ce dernier.

Ma question est toute simple : Est-ce qu'une autorisation de construction peut-être considérée comme étant un titre de propriété ?

Vous remerciant d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 31/08/2016

bonjour,
la réponse est non.
seule une mutation immobilière peut modifier la propriété d'un bien immobilier.
c'est le propriétaire du terrain qui est propriétaire de la maison.
il aurait fallu que votre grand père fasse une donation à sa fille de la parcelle de terrain pour qu'elle en devienne propriétaire.
salutations

Je vous remercie pour votre réponse. Donc,n'étant pas la propriétaire du terrain et de la maison, elle ne doit payer aucune taxes (habitation et foncière)?

si elle occupe la maison, elle doit payer la taxe d'habitation.

Et la taxe foncière ?

Bonjour,

La taxe foncière sur les propriétés bâties est à la charge du propriétaire, pas de l'occupant même à titre gratuit. La seule partie de cette taxe foncière qui est récupérable sur l'occupant est la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Merci beaucoup vos réponse