Bonjour
J'achète un bien qui était annoncé avec une parcelle de terre et un jardin mais au moment de signer le compromis, le notaire m'a annoncé que cette parcelle de jardin ne pouvait apparaitre dans l'acte de vente car en indivision avec un parent en mauvais terme avec le propriétaire. On signa le compromis et on entre dans le temps "SAFER" avant l'acte définitif et le notaire nous dit que l'on se fera un papier d'usage pour le jardin...
Attendant la vente définitive, j'appelle le notaire pour plusieurs questions dont : quel contrat signé pour avoir un usage officiel et quelle stratégie aborder afin d'avoir d'être sûre d'avoir la propriété du jardin à long terme. Il me dit à ce moment là (à 10 jours de l'acte définitif) que les propriétaires auraient pu me céder leurs parts indivis, je lui demande donc de voir pour le mettre à l'acte.
Il me répond que cela revient à faire un nouveau contrat et que l'on repart sur les 3 mois de SAFER : ce que personne ne veut. Or cette parcelle est classée comme un jardin, donc il me semble que la SAFER ne s'en occupera pas
Je me pose donc la question sur la possibilité de faire un avenant sur l'acte de vente.
les proriétaires sont ok de me céder leur part s'il n'y a pas besoin de contacter la tante indivis et si cela ne retarde pas la vente sur plus de 15 jours.
Je n'ose plus appeler mon notaire sans savoir comment lui expliquer cela de façon certaine, car il me répond toujours de haut "car je ne suis qu'une femme paysanne" et donc sans savoir!
quelq'un pourrait -il m'aider à savoir quelle sytratégie adopter afin d'avoir ce jardin à long terme?
Merci
Dernière modification : 10/01/2024 - par Marck.ESP
Superviseur