Baisse des frais de notaire/ loi macron

Question

3 messages

29/02/2016 15:12

Bonjour à tous,

Il s'agit de mon premier message sur le forum. Merci par avance à ceux qui prendront le temps de me répondre!

Je viens de signer le compromis chez mon notaire en vue de l'acquisition de ma nouvelle maison.

La date de signature définitive de la vente est fixée à la fin mai.

Hors je viens de lire que les frais de notaire allaient baisser de 10% à partir de la début mai.

Puis je réclamer à mon notaire cette baisse malgré la signature du compromis aujourd'hui ?

Merci encore pour vos réponses

3 messages

29/02/2016 23:23

Merci pour votre reponse.

J'ai appelé mon notaire et il m'a expliqué que c'était possible mais en aucun cas une baisse obligatoire. Il s'agit apparement d'un remise qu'il peut ou non accorder.... Suis je en droit d'exiger cette remise ?

Merci encore pour votre reponse

3 messages

01/03/2016 08:54

Donc dans notre cas pour un achat de 325000e, il faut calculer 0,8% de la partie supérieure à 150000e et y appliquer un rabais de 10%! Effectivement c'est derisoire... Merci pour les précisions.

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catou13 · Answer 1 · 29/02/2016

507 messages

29/02/2016 15:28

Bonjour,
Oui, car c'est la date de signature de l'acte authentique qui compte.

janus2fr · Answer 2 · 01/03/2016

Superviseur

15616 messages

01/03/2016 07:46

Bonjour,
Un article qui peut vous intéresser :
http://www.lemonde.fr/argent/article/2016/02/29/les-tarifs-des-notaires-revus-a-la-baisse_4873636_1657007.html
Vous y lirez que "l'économie" prévisible est bien faible et que cela ne vaut pas la peine d'y passer beaucoup d'énergie...