Bien de fonds construit

Bonjour,

Mon mari et mois sommes en cours de séparation. Nous sommes sous le régime de la communauté.

Notre maison a été construite sur un terrain en donation (bien de fonds).

Pour la construction, un prêt bancaire a été établi aux 2 noms et en cours de construction, un virement a été effectué par mes parents pour le remboursement d'une partie du crédit.

At-il le droit d'exige mon départ du domicile familial ?

Je vous remercie de votre aide.

Bonjour

At-il le droit d'exige mon départ du domicile familial ?

Il ne peut pas, tant que la justice ne s'est pas prononcée sur la résidence séparée des époux, par exemple lors de l'O.N.C.
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bonjour,

vous indiquez que vous avez construit sur un terrain issu d'une donation.

que est le donateur et quel est le donataire ?

En principe, la maison appartient au propriétaire du terrain sur lequel, elle est construite.

en matière de propriété immobilière, le titre prime la finance.

salutations

Bonjour
C'est le domicile conjugal dont aucun des 2 époux ne peut expulser l'autre.