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bonjour
j ai acheter une maison il y a deux ans avec mon conjoint .depuis octobre 2010 nous sommes depacsès et j ai quitter mon domicile conjugal depuis cette date .l emprunt nous le payions a deux ;j aimerai savoir si je dois encore payer l emprunt etant donnè qu il vit encore dans notre maison ou alors dois je lui reclamer des loyers ?? et pour ce qui est impots dois je les payer aussi ??
cordialement
Déjà, ce n'est pas votre conjoint
Oui, vous devez payer l'emprunt s'il est à votre nom.
Oui, vous devez demander à ce qu'il paye une indemnité d'occupation (avec les arriérés depuis votre départ) à l'indivision (ensuite on déduit les frais que les indivisaires doivent payer comme la Taxe foncière et on répartit entre les deux).
Vous devez surtout exiger
- qu'il vous rachète votre part
- que le premier crédit soit soldé (et qu'il en reprenne un autre)
Surtout refusez tout rachat par lui, si le crédit n'est pas soldé (refusez de signer le compromis de vente)
merci beaucoup pour l info
mais ce qui est pour me racheter ma part il ne peut pas
cordialelment
Donc exiger de sortir de l'indivision en vendant à un tiers (vous déduirez de sa part l'indemnité d'occupation qu'il vous doit) ou exigez de racheter sa part.
S'il refuse de vendre, commencez par une LRAR de mise en demeure de vous payer l'indemnité d'occupation
OUI MAIS IL FAUT QUE JE PASSE PAR UN NOTAIRE OU AUTRE ?
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