Bien indivis et codébiteurs

Publié le 29/03/2024 Vu 841 fois 2 Par
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29/03/2024 11:36

Bonjour,

j'ai 2 questions sur une situation complexe :

Un bien indivis a été acheté par 2 concubins en 2012. Après la séparation, le bien a été vendu en 2016 mais le prix de la vente du bien n'a pas suffit à solder le prêt qui à ce jour, court toujours et ce jusqu'en mars 2042.

Le prêt est remboursé depuis 2015 que par l'un des codébiteurs et ce dernier demande par voie judiciaire la liquidation de l'indivision.

1) peut on encore parlé d'indivision et en demander la liquidation, vu que le bien a déjà été vendu (à perte) ?

2) peut on demandé au codébiteur de rembourser la part qui lui incombait et de prendre en charge le reste du remboursement du prêt (captial restant dû) à la date du mois d'aôut 2022 sans y inclure les intérêts et assurances qui découleront des échéances à venir ?

Merci d'avance pour vos réponses sur cette situation épineuse

Modérateur

29/03/2024 14:31

bonjour,

le bien indivis ayant été vendu, il n'y a plus lieu d'en parler.
le coemprunteur qui a remboursé seul la totalité du crédit peut demander à l'autre coempriunteur,le remboursement qu'il a effectué à sa place.
par contre, pour les échéances futures, chaque coemprunteur devra rembourser sa part du crédit avec les intérêts et assurances prévues.
mais il est probable que le contrat de prêt prévoit une clause de solidarité entre les coemprunteurs, l'organise de crédit est fondé à réclamer à n'importe lequel des emprunteurs la totalité des échéances.

Salutation

29/03/2024 16:44

Merci pour votre réponse. Il y a en effet une clause de solidarité dans le contrat de prêt. Mon inquiétude ne vient pas de ce que peut entreprendre le créancier, mais de la demande du coemprunteur dans sa dernière conclusion qui est que celui qui a une dette de devoir prendre en charge le capital restant dû sans y inclure les intérêts qui en découleront jusqu'en mars 2042.

Cordialement,

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