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Bonjour
J ai signé en tant que vendeur un compromis de vente le 20 février. J ai signé en agence. On ne m a ni remi d exemplaire papier, ni électronique, ni en main propre. Ce qui fait que je n ai aucune preuve officielle de l engagement des acheteurs. Le notaire lui semble avoir les documents. Est ce une raison suffisante pour évoquer la caducité du compromis de vente ? (Ce que je souhaite...)
D autre par sur le projet pdf du compromis (seul exemplaire que j ai) il est écrit que des sequestres doivent être versé au plus tard avant l expiration du délai sru et qu un duplicata doit m être fourni. 3 mois après n ayant pas ce duplicata je l ai demandé et viens de voir que les sequestres en question sont de 5000e et non de 7500e comme indiqué dans le compromis et que ceux ci ont été déposé le 5 mars soit après les 10 jours du délai sru. Il est écrit qu a défaut de versement a la date fixée le vendeur peut considérer les présentes comme caduques. Donc pensez vous que je puisse envoyer un recommandé aux acheteurs disant que la vente est caduque puisque cette clause n a pas été respecté ? Merci
