Calcul de la quote-part d'acquisition immobilière

Publié le 14/01/2024 Vu 852 fois 9 Par
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13/01/2024 01:16

Bonjour,

Je souhaite connaitre la quote-part pour un achat immobilier à deux :

Prix d'acquisition = 161.500

Frais = 10.205

Coût total = 171.705

A Emprunt = 35.750 Apport personnel 76102.,50

B Emprunt = 35.750 Apport personnel 24.102,50

Mon notaire me propose respectivement 79% et 21%

Je ne comprends pas.

Merci d'avance pour vos conseils.

Cordialement.

xxxxxxxxxxx Dernière modification : 13/01/2024 - par youris Modérateur

Modérateur

13/01/2024 10:32

bonjour,

ce bien sera en indivision, ce sont les indivisaires qui décident des droits indivis de chacun, cela n'a auucn rapport avec le financement du bien même s'il est préférable que le financement de chaque indivisaire corresponde à ses droits indivis.

dans votre cas, je ne comprends pas la répartition des droits de chaque indivisaire.

posez la question à votre notaire.

salutations

14/01/2024 10:01

Bonjour Youris,
Merci pour votre réponse et votre réactivité.
Justement, moi non plus je ne comprends pas la répartition des droits de chaque indivisaire.
C'est pourtant la répartition notée sur l'acte d'achat de mon appartement et je pense qu'il y a une erreur.
Mon notaire, malgré mes explications, reste sur sa position. Il est juge et partie car c'est avec ce même notaire que j'ai acheté l'appartement en question et auprès de qui je divorce.
Je souhaite donc connaître la VRAIE répartition qui aurait dû être faite lors de l'achat pour que puisse lui opposer cette répartition correcte et ainsi faire valoir ce que de droit.
En espérant qu'un correctif de réparation soit possible.
Et si vous avez des conseils sur ce dernier point, je suis preneur...
Merci aux temps que vous me consacrez.
Cordialement.
xxxxxxxx

14/01/2024 10:19

Bonjour,

Le notaire n'est ni juge ni partie. Il propose cette répartition, mais ce sont les indivisaires qui doivent la valider.

Vous ne pouvez pas imposer au notaire une autre répartition, sauf si votre ex est d'accord. Que dit-il ?

Si vous n'êtes pas d'accord entre indivisaires, prenez un avocat et saisissez le tribunal. C'est la seule solution.

14/01/2024 10:38

Bonjour Yapasdequoi,

Un grand merci pour cette solution "avocat puis tribunal" le cas échéant.

J'entreprend dès maintenant la démarche auprès de mon avocat.

Cordialement.

XXXXXXX

14/01/2024 11:02

Ne mettez pas votre nom sur un forum public.

14/01/2024 11:12

Merci du conseils Yapadequoi !!!!



En tout cas, grâce à vous et à Youris, j'ai repris confiance en ce dossier et mon moral est maintenant bon !!!



MERCI !!!



Cordialement.

BELU

Modérateur

14/01/2024 11:22

il n'y a pas de vraie répartition, comme déjà indiqué il y a une répartition voulue par les indivisaires qui ont signé l"acte d'achat du bien et qui est indépendante du financement.

vous avez signé cette répartition, la modifier revient à faire un transfert de propriété entre les 2 indivisaires et non une simple correction.

le notaire n'est pas concerné, je pense que c'est ce que vous dira votre avocat.

14/01/2024 11:34

Merci Youris.



Mon avocat a déjà répondu à ma demande envoyée ce matin.

Elle étudie le dossier et me répond sous 1 semaine.

MERCI MERCI MERCI !!!!

Je vous tiendrai au courant.

Cordialement.

Belu

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