Est-ce que la propriété promise mais rendue caduque par l'absence de l'execution du bénéficaire peut-etre remise en vente *avant* d'invoquer la caducité par LRAR ? Si non, par quel mécanisme de droit cela serait interdit ?
Par remise en vente j'entends rechercher un nouvel acquéreur seulement.
Merci !
PS: je n'ose pas déranger mon notaire pour m'expliquer le droit, ca serait abuser !
Pour contextualiser, voici l'article tirée de la promesse de vente :
le Bénéficiaire s’oblige expressément à remettre, sous peine de caducité de la
présente promesse[..] au plus tard dans les TRENTE (30) jours
calendaires du dépôt du permis de construire[..] l’original d’une caution solidaire