Bonjour,
Nous avons signé un compromis d'achat d'un appartement avec cave. Elle figure sur les plans enregistrés par un acte notarié en 1968. Mais il y a eu une modification des caves, il y a 22 ans. Elle n'a pas fait l'objet d'un enregistrement notarié, avec des nouveaux plans de géomètre. Le notaire n'a pas pu nous fournir d'acte authentique de modification. La cave n'existe donc plus physiquement.
Peut-on exiger une AG du Syndic pour la remise en conformité selon les plans fournis avec le compromis ? Que faut-il rédiger sur le compromis pour espérer récupérer la cave ? Merci pour votre réponse.
Cordialement