Clause compromis non reprise dans acte de vente?

Publié le 10/07/2017 Vu 706 fois 0 Par
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10/07/2017 16:07

Bonjour,

Je suis professionnel et j'ai acheté un terrain pour réaliser un lotissement.
Le vendeur avait stipulé une clause de prix de revente des terrains dans le compromis et cette clause n'a pas été reprise dans l'acte de vente, le notaire ne voyant même pas comment il aurait pu la rédiger...
Cette clause subsiste-t-elle après l'acte de vente ne l'ayant pas reprise, ou cette clause est-elle devenue caduque?

Je suis à ce jour propriétaire du terrain et le vendeur nous met en demeure de respecter l'engagement du compromis...?

A noter que le compromis a été signé par 2 personnes physiques et que la vente a été passée avec une société suite à une substitution... Ceci a-t-il une importance?

Merci pour vos commentaires :)

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