bonjour est ce que la clause de non concurance est lié qu avec l acheteur ou est t il toujour valable si l acheteur revend avant la fin de notre fin de clause ?
en effet j ai vendu mon affaire il ya 1 AN avec une clause de non concurance de 2 ans que sur la meme ville
l acheteur a fermer definitivement l établissement au bout de 4 mois dexploitation et a revendu au bout d un an
cette clause marche t elle avec les nouveau gérants meme si on a rien a voir avec leus acte de ventes ?