Clause de remboursement dans acte d'achat

Bonjour à tous,

Nous avons acquis un appartement et dans le contrat de vente se trouvait une clause exceptionnelle demandant le remboursement suite à l'annulation de travaux dans la copropriété.

Il se trouve que l'annulation n'avait en fait pas été votée au moment de la signature chez le notaire. Cette décision appartenait aux copropriétaires et allait se prendre 1 mois plus tard après la vente, à la prochaine assemblée générale. Nul ne pouvait dire que l'anulation allait avoir lieu ou pas. Nous ne savions pas que cela n'avait pas encore été voté et cette clause nous a été présentée comme un fait acté.

L'assemblée générale a décidé de voter pour l'annulation des travaux.

Cette clause exceptionnelle n'est-elle pas abusive car elle présente un fait acté alors que cela ne l'était pas ?
Peut-on la contester ?

Par ailleurs, il se trouve qu'il ne s'agit en fait pas d'une annulation des travaux mais d'un report dans l'attente de faire d'autres devis pour les travaux... (+ asymétrie d'informations).

Merci beaucoup pour votre aide,

Cordialement, Dernière modification : 10/10/2022 - par Wabf

Bonjour,

Pouvez vous recopier la clause exacte ?

Vous deviez savoir ce qui a été voté ou pas puisque vous aviez eu communication des 3 derniers PV d'AG, donc c'est un mauvais prétexte.

Vous n'avez (sous réserve de lecture de la clause) pas à rembourser le vendeur tant que vous-mêmes n'avez pas été remboursé par le syndic. Si c'est un report, il n'y aura pas de remboursement.