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Publié par
yann95
Bonjour,
Nous avons signé un compromis pour la vente de notre appartement en Août 2015. La vente devait se faire au plus tard le 16 décembre 2015.
Nos acquéreurs ont renoncé à faire un prêt immobilier mais ont inséré au compromis une clause suspensive de vente de leur maison à la même date.
Nous avons dépassé la date prévue de signature de l'acte car l'acheteuse de leur maison n'avait toujours pas son offre de prêt. La vente de leur maison n'a donc pas été signée comme prévue au 16/12 et la vente de notre appartement non plus. Le problème c'est que nous venons d'apprendre que leur acheteuse a finalement eu un( refus de prêt par sa banque (qui avait pourtant donné un accord de principe confirmé par mail à l'agence immobilière fin novembre).
En sachant qu'à aucun moment il nous a été demandé notre accord pour reporter la date de signature, les questions que nous nous posons sont les suivantes:
- peut-on considérer la vente caduque et remettre notre appart en vente sans autre démarche?
- peut-on réclamer des indemnités en tant que vendeur lorsque la condition suspensive n'est pas réalisée après que la date buttoir ait été dépassée ?
Merci de vos retours.
