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Publié par
Castagne Olivier
Bonjour Maître,
Nous avons reçu par huissier, dans notre boîte aux lettres, mon épouse et moi, une "signification et commandement de payer" concernant le solde de notre prêt immobilier (+ intérêts, frais,...) pour le compte de notre banque. Il n'est pas noté de saisie immobilière, juste que nous pourrons être contraint à la saisie mobilière en cas de non payement dans les 8 jours. Il ne nous est bien sûr pas possible de rembourser une somme aussi élevée sans la vente de notre bien, qui est d'ailleurs depuis près de 2 ans sous mandats dans plusieurs agences immobilières.
Or, la banque possède l'hypothèque de ce bien. A-t-elle le droit de demander le remboursement de ce prêt sans faire jouer cette hypothèque ? J'ai lu les conditions de validité d'un commandement de payer dans vos blogs, pour moi, il manque tout ce qui relève de l'art. R 321-3 en dehors des sommes réclamées.
Par avance, recevez tous nous remerciements, et agréer, Maître, l'expression de nos salutations distinguées.
