comment faire pour récupérer un acte authentique séquestré par un oncle en algerie.

bonjour,

nôtre pere achete une maison en 1965 avec unde ces frère la transaction a ete faite par mon grand père.

en suite mon pere acheté à son frère sa part en 1969 pour etre precis .

la moitie que mon pere acheté à son frère est occupé depuis 1969 d'abord par nos grand parent et a leurs décès par le dernier des oncles.

je precise que l'acte d'achat gardé par notre grand-père a la transaction sans jamais le rendre ou le donner a son fils meme apres l'achat a son frere.

apres le décès du grand pere ces notre oncle qui occupe la maison ,aujourd'hui ces lui qui séquestre l'acte d'achat.

nous avons demander un CC12 auprès du cadastre que avons récupéré.

nous eux la surpris de voir que notre oncle possède la moitié de cette maison.

notre es décédé en 2021 sont avoir jamais vue son acte de propriété.

question comment faire pour récupérer un acte authentique séquestré par un oncle en algerie.

cordialement

Bonjour,

Le bien est-il situé en France ?

Si c'est le cas les actes notariés qui le concernent peuvent être obtenus auprès du SPF.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

bonjour

si le bien est situé en France il est très facile d'avoir une copie des actes le concernant

vous pouvez contacter les services du fichier immoilier: ils vous guideront pour la démarche à suivre

bonjour,

non malheureusement le bien et situe en algerie

cordialement

Alors consultez un notaire en Algérie.

Bienvenue,

Il existe aussi en France, des notaires spécialisés dans le droit algérien.

Autrement, contacter la CHAMBRE NATIONALE DES NOTAIRES algériens, 2, Chemin Al-Bakri, Ben Aknoun Alger
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)