comment gérer un bien appartenant a un conjoint

Publié le 06/08/2011 Vu 1206 fois 6 Par
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05/08/2011 13:52

bonjour ,
comment faire gérer un bien que mon mari a recu suite a la vente d un appartement vendu apres notre mariage et acheté apres son divorce;
il ne désire pas exécuter de placement encore moins le partager entre ses enfants d un 1er mariage .
ce versement est crédité sur notre compte commun je n ai parait il pas le droit d y toucher!!je crains de signer un chèque ., et mon mari me laisse libre cours aux dépenses!!!!et aux signatures!! je n ose pas et lui fais signer tous les chèques...nous avons des frais d entretien pour notre maison commune et sommes sous la séparation des biens mais avec jouissance de la maison au dernier vivant.
qu est cette libéralité ? vis à vis des héritiers y a t il des comptes a leur rendre ?merci de m eclaicir les idées de plus en plus confuses.

05/08/2011 13:55

La vente d'un bien propre consommé par la communauté donne lieu à récompense lors de la liquidation de la communauté.

05/08/2011 14:06

merci de votre rapidité mais nous sommes sous la separation des biens
meme sur un compte commun je ne peux pas signer de cheques ? nos comptes personnels seront epluchés alors ?

05/08/2011 14:20

ça pourra être requalifié en donation entre époux, rapportable dans la succession.
Quand on en est à faire une séparation de biens, on a des comptes séparés, pour éviter les ennuis.

05/08/2011 14:36

quelle etroitesse que mon esprit !!une derniere question donc je ne peux pas gérer le compte bancaire commun ? au déces de l un des conjoints les comptes séparés seront mis a nus ? je ne comprends pas mais quelle horreur ! nous ne nous volons pas entre époux !!quand meme!

05/08/2011 15:59

Si vous pouvez faire ce que vous voulez mais en cas de succession et comme il y a des enfants d'un premier lit, ça peut amener bien des ennuis, une succession qui dure des années.
Mieux vaut prévenir que guérir

06/08/2011 12:52

merci monsieur je prends connaissance de votre réponse à l instant;

en clair madame n existe pas sur le compte joint? mon mari j espère peut dépenser son argent a sa convenance! ai je bien compris ? merci de votre patience et de votre disponibilité

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