9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
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Bonjour,
Mes parents n'ont jamais eu de titre de propriété et ils ont toujours vécu dans ce lieu depuis leur mariage (+ de 70 ans). Il 'agissait d'un terrain familial (côté paternel). Le terrain a été partagé entre frères et soeurs de mon père mais nous n'avons jamais eu de titre de propriété. Mon père est décédé et ma mère est âgée de 92 ans. Pour obtenir une aide à la réparation de la maison on demande à ma mère un titre de propriété, ce qui peut être utile pour plus tard. Comment obtenir ce titre ?
Je vous remercie beaucoup pour votre aide.
Dernière modification : 27/10/2016
Superviseur
Bonjour,
Voir le service de l'urbanisme ou le cadastre de votre commune et relever les références cadastrale du terrain. Ensuite, avec ses références, direction votre notaire qui interrogera le fichier du foncier et obtiendra copie des actes notariés.
Modérateur
bonjour,
vous pouvez consulter ce lien relatif à la reconnaissance de la prescription acquisitive d'un bien immobilier:
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/action-usucapion-reconnaissance-propriete-immobiliere-17070.htm#.WA8TxfmLS00
salutations
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour votre aide. Je vous tiendrai informés des résultats de mes démarches. Biencordialement
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