Bonjour ,
Je suis en phase de relecture d un compromis de vente et je me pose plusieurs questions sur les conditions suspensives.
1- Tout d abord le compromis indique un montant d emprunt.
Puis je considerer que c'est le montant maximum et que demander un montant moindre ( en augmentant mon apport ) je respecte tout de même les conditions suspensives ? En effet, en ergotant , on peut dire que le montant demandé ne serait pas identique au montant figurant sur le compromis .
Toutefois l augmentation de l apport diminuant le prêt, elle favorise son obtention
Y a t il une jurisprudence sur le sujet ?
2- Concernant le taux max : la plupart des banques ne laissent pas le choix du taux, et font directement le calcul avec le leur . Comment être sur qu en cas de refus , le taux mentionné soit bien le bon ( le max ) et pas celui de la banque ?
3- dans le compromis il est indiqué que l acquéreur doit accepter de payer toutes les surprises éventuelles d assurance. Sans les borner. Est ce légal ?
Merci pour vos réponses