Bonjour
Selon l’article 1589 du Code civil, dès que le compromis de vente est signé, en principe, cet engagement devient irrévocable.
En outre il est dit par le Code civil que les héritiers appelés à la succession qui l’acceptent sont censés continuer la personne du défunt et assurer ses éventuels engagements....
Le contrat reste valable. Selon un principe en droit, les héritiers continuent la personne du défunt (article 724 du Code Civil).
L’article 1122 du Code Civil dispose que : On est censé avoir stipulé pour soi et pour ses héritiers et ayants cause, à moins que le contraire ne soit exprimé ou ne résulte de la nature de la convention.
Les obligations que la promesse de vente a mis à la charge du promettant, décédé après la promesse mais avant la vente, sont transmissibles à ses héritiers sans que leurs consentements soient nécessaires.
La promesse est donc valable et devra être réitérée par la signature d’un acte authentique (ou plus communément appelé acte notarié).