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Bonjour,
Je suis en train de vendre un appartement. Un acheteur potentiel est prêt à signer un compromis de vente à la condition qu'une clause indique qu'il peut se rétracter si, entre la signature du compromis et l'acte définitif chez le notaire, une assemblée générale de la copropriété ne vote pas des travaux souhaités. Nous sommes d'accord sur cette clause, rassurante pour lui et qui ne me pose de problème. Mais est-elle légale et/ou possible ? Merci pour votre aide. Cordialement.
Superviseur
Bonjour,
Oui, c'est légal. Vous pouvez ajouter toute clause suspensive voulue. Du moment que toutes les parties sont d'accord...
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