Compromis de vente non respecté.

Bonjour,

J'explique mon problème, je vais signer chez le notaire prochainement pour un appartement.

Nous avons signé le compromis de vente avec l'agence qui indiquait une cuisine aménagée. La cuisine devait faire partie de la vente, nous avons même fait énumérer les éléments sur papier.

Nous venons d'apprendre que le propriétaire ne vendra pas avec la cuisine. Que pouvons-nous faire ? Faut-il signer chez le notaire et attaquer après car il n'y a pas la cuisine ? Faut-il refuser de signer ? (nous voulons cet appartement !) L'agence essaye de mettre la pression mais ils n'ont pas l'air efficace... faut-il s'adresser à notre notaire ou à celui qui représente la partie d'en face ? Faut-il réclamer les 10% stipuler sur le compromis de vente pour vice de procédure ?

Nous voulons l'appartement, c'est un coup de coeur mais la cuisine en faisait partie et n'est pas sans valeur....
Nous sommes à la rue deux semaines après la signature du fait de notre préavis actuel...

Merci de votre aide.

Bonjour,

Si, dans la promesse de vente, il a été précisé que le mobilier de la cuisine faisait partie intégrante de la vente et qu'il a été estimé en détail, le vendeur est incontestablement en défaut et, de toutes les manières, la vente sera difficile à recevoir par les Notaires puisque la valeur de ces meubles constitue un élément du prix mais son régime fiscal est différent de celui du montant déclaré pour l'immeuble proprement dit !!
Cette question doit être réglée à l'amiable AVANT la signature et vous devez vous tourner vers VOTRE Notaire, car, déontologiquement, vous n'avez pas le droit d'intervenir directement auprès de son Confrère, Notaire du vendeur.