Bonjour.
Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain constructible,sur ce document est précisé ce qui suit;
La réalisation des présentes est soumise à l'obtention par l'acquéreur d'un permis de construire avant le 15 juillet 2012 pour la réalisation de ce bien.
Construction d'une maison.... ect.
Ils ce trouve que nous venons d'avoir le permis refusé pour plusieurs choses qui ne convient pas.
Ma question est;le propriétaire peut t'il décidé de stopper la vente si a cette date nous n'avons toujours pas d'accord pour la construction?
Merci