Bonsoir,
Dans une entreprise en plan social j'aimerai profiter du plan de départ volontaire pour créer ou reprendre une chambre d hôte/gite. Pour ce plan je dois préparer un dossier qui est forcément lié à l'acquisition d'un bien , bien défini (étude de marche,développement à prévoir....) cependant difficile de s'engager sur un bien si le projet de départ volontaire n'est pas validé par l'entreprise. Cette validation peut elle être une clause d'annulation de la signature de l'acte comme l'est l'obtention d'un credit? Celui-ci n'étant d'ailleurs très certainement pas accepté sans validation du projet non plus. Cela après accord préalable du propriétaire bien entendu.
Quel délai maximum doit être respecté entre la signature du compromis et celle de l'acte? Merci d'avance.