Construction maison/séparation concubinage

Publié le 14/03/2018 Vu 795 fois 4 Par
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12/03/2018 16:19

Bonjour,
J'ai fait construire ma maison en 2011. Mon ex-compagne m'ayant accompagnée à tout les rendez-vous à ce sujet, son nom est inscrit sur tout les papiers (notaire/terrain/maison/crédit). Elle n'a jamais versé 1 centime, le crédit est payé depuis le début par mon compte perso (nous n'avons jamais eu de compte joint).
La semaine dernière nous nous sommes rendus chez le notaire afin de procéder à la suppression de son nom sur les papiers. Madame prétendant avoir participé aux "courses alimentaires" du foyer durant nos 4 années de vie commune dans cette maison, la notaire lui a indiqué qu'elle était en droit de demander quelque chose. Ce jour elle me réclame par mail la modique somme de 15.000€, sans aucun justificatif, justifiables par "sa participation financière et le fait qu'elle n'ai pris aucun meuble de la maison" (encore heureux étant donné qu'elle n'en a payé aucun).
J'ai pris RDV chez un avocat pour connaitre mes droits mais si quelqu'un peut me donner son avis en attendant le rdv... Merci et bonne journée.

Modérateur

12/03/2018 17:29

bonjour,
si le nom de votre compagne figure sur le titre de propriété, votre maison est en indivision entre votre compagne et vous selon la part indiquée sur le titre de propriété.
un changement de nom sur un titre de propriété est une mutation immobilière, dans votre cas, votre compagne doit vous vendre ou vous donner sa part dans ce bien indivis.
en fait, il faut savoir si cette maison n'appartient qu'à vous ou est en indivision entre vous et votre compagne et savoir quels documents votre compagne a signé.
en l'absence d'accord, il vous faudra saisir le juge.
salutations
salutations

12/03/2018 18:19

Bsr,
Le fait d'avoir participé n'est pas suffisant, si elle a fait face seule aux dépenses alimentaires, elle peut réclamer "quelque chose" mais de votre coté, il faut préparer les documents prouvant ce que vous même déboursé.
Pour la maison, c'est la même chose, si elle figure sur les actes, elle est aussi propriétaire et il va falloir prouver que financièrement ce qu'elle vous doit si vous avez tout honoré.

14/03/2018 13:32

J'ai retrouvé l'acte de propriété du terrain, elle figure bien dessus mais il ne stipule pas la part de chacun, donc 50/50 ? Je suis en train via la banque de récupérer tout mes relevés de compte de ces années là attestant que tout (crédit/factures) a été payé avec mon compte personnel, et le rdv chez l'avocat est prévu vendredi matin.
En espérant ne pas avoir de mauvaise surprise... merci de vos réponses

Modérateur

14/03/2018 16:38

si votre compagne est propriétaire à 50 % du terrain donc 50% de la maison construite dessus, donc si vous voulez en avoir la pleine propriété, vous devez lui racheter sa part.
peu importe qu'elle n'ait rien payé, car le titre prime la finance.
en l'absence d'accord, il vous faudra saisir le juge et prouver vos paiements.
dans ces conditions, 15000 € ce n'est pas cher pour obtenir la pleine propriété de votre maison en indivision.

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