Bonjour, nous sommes sur le point de faire construire avec ma femme, sur un terrain dont elle devrait recevoir une donation de ses parents (pas encore fait). Sur ce terrain, d'autres membres de la famille ont des parts, et sur un coût de 170000€, nous devrions verser 50000€ aux membres ayant des parts. Ce qui fait donc que ma femme aura 120000€ en donation réelle (si j'interprète bien). Je me pose donc les questions suivantes (différentes de celles déjà sur le forum) :
- En cas de divorce, comment se fait le partage : terrain / maison ? Il doit y avoir une compensation de sa part, mais à quoi correspond-elle ? Est-ce seulement sur facture, est-ce que cela tient compte de la plus-value au moment de la vente ?
- Logiquement, qui doit régler les frais de donation ? Seulement ma femme ou doit-on les partager ?
- Qu'est-ce qui peut être important ou même nécessaire à acter lors de l'acte de donation ? L'acte d'achat ?
- Dans le cadre d'un remboursement du crédit de la maison au prorata de nos salaire (environ partagé à 60%-40%), comment faire acter ce pourcentage de remboursement, et donc de la valeur de la maison ? Un acte suffit-il chez le notaire, ou mieux vaut rembourser chacun un montant égal ?
Je vous remercie des réponses que vous pourriez m'apporter. Bonne journée. Cdlt.