BONJOUR (merci d'avance de penser aux simples formules de politesse).
Le couple doit-il passer devant un notaire pour rédiger un accord réglant le sort de cette construction en cas de séparation.
Tout à fait recommandé, car juridiquement l'édifice appartient au propriétaire du terrain (article 552 du CC)
Il faut faire mention de l'existence d’un droit de créance de celui qui a participé au financement, vis à vis du propriétaire de la construction.
Conserver toute trace, car il conviendra de pouvoir apporter la preuve de cette participation au financement de la construction. À défaut d’accord amiable, il faudra porter le litige devant un tribunal.
Ceci a été rappelé par un arrêt de la Cour de cassation du 16 mars 2017.
Cass.civ 3.16 mars 2017 n°15-12.384.
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Par respect, les intervenants doivent faire preuve d'empathie et non interpeler les membres ou culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide... Un sourire peut se lire et donne une impression positive de ce site..