BONJOUR (merci d'avance de penser aux simples formules de politesse).
Le couple doit-il passer devant un notaire pour rédiger un accord réglant le sort de cette construction en cas de séparation.
Tout à fait recommandé, car juridiquement l'édifice appartient au propriétaire du terrain (article 552 du CC)
Il faut faire mention de l'existence d’un droit de créance de celui qui a participé au financement, vis à vis du propriétaire de la construction.
Conserver toute trace, car il conviendra de pouvoir apporter la preuve de cette participation au financement de la construction. À défaut d’accord amiable, il faudra porter le litige devant un tribunal.
Ceci a été rappelé par un arrêt de la Cour de cassation du 16 mars 2017.
Cass.civ 3.16 mars 2017 n°15-12.384.
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici (°_°), merci...