consulter le titre de propriété d'un tiers

Bonjour,

Est-il possible de consulter le titre de propriété d'un tiers?

Si oui, comment est-il possible de le consulter si la publication n'a pas encore été faite?

Peut-on questionner le notaire sur ce sujet, et a-t-il obligation de donner les informations lorsque la publicité n'a pas été faite?

merci pour votre réponse.

Cordialement

bonjour,

Le secret professionnel des notaires est général et absolu, ce qui signifie qu’il couvre l’intégralité de l’activité des notaires. Il ne concerne pas seulement les actes authentiques mais tous les documents détenus à l’office: correspondance entre le notaire et son client, courriels, pièces et registres comptables…
Le secret s’applique aussi à l’agenda du notaire, susceptible de contenir des informations sur l’identité des parties et la nature des opérations en cours. Enfin,
cette obligation s’étend également à tous les échanges oraux: entretiens téléphoniques ou consultations.


source: le notaire ne dévoilera rien

pour avoir le titre de propriété d'un tiers qui a été publié, voir ce lien :

puis-je-avoir-copie-du-titre-de-propriete-dun-tiers

salutations

bon tant pis pour moi...

merci pour votre retour



Salutations