contentieux entre frere et soeur

Publié le 06/05/2009 Vu 2437 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/05/2009 11:06

nous avons fait construire, ma soeur compte quitté le térritire français d'ici 2 à 3 mois, pour l'instant tout les emprunts sont retirés sur mon compte sauf impot locaux 69 euros par mois.
Je ne pourrais subvenir à tous, que doit faire dns cette situation, au moment de son départ?

05/05/2009 23:52

kocher, bonsoir

Si je comprends bien, vous et votre soeur, vous avez construit. Si cette maison est à vos 2 noms, c'est un bien en indivision. Vous devez donc contacter un notaire pour sortir de l'indivision et décider ce qu'il adviendra de cette maison. Si vous souhaitez la conserver, il vous faudra donner une somme à votre soeur. Si personne ne veut cette maison, elle sera vendue, l'argent remboursera le prêt et le restant divisé en vous deux. Ce ne sera pas 50/50 vous avez remboursez l'emprunt.
Un notaire est nécessaire dans votre cas, urgent, avant que votre soeur ne quitte la France.
Bien à vous.

06/05/2009 09:37

Je vous remercies de votre réponse, mais pour le départ du térritoire français de ma soeur, je n'ai aucune certitude, mais elle a dit à plusieurs amis. Donc, selon leslois je ne devrait payé que la moitié car nous sommes en indivision et passé devant un notaire.
En vous remerciant par avance.
Cordialement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter