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Bonjour,
Quels sont les moyens de recours contre une convention de substitution dans le cadre d'une promesse unilatérale de vente immobilère s'il-vous-plaît ?
Ma mère faisant aveuglément confiance à son époux, a signé une telle convention sans la lire ; la réalisation de la vente immobilière est imminente, l'emprunt bancaire sera sous peu réputé obtenu. Par cette convention, elle a donné tous les droits à cette homme pour la représenter et signer l'acte de vente. Elle restera solidaire du financement du bien q'elle ne veut plus acquérir avec lui. Le problème dramatique vient du fait qu'elle est en train d'initier une procédure divorce, victime de harcèlement moral et d'abus de confiance de la part de mon beau-père. Merci pour votre aide.
Bonjour,
Elle doit consulter son avocat pour savoir comment réagir avant qu'il ne soit trop tard.
Sinon le bien sera un bien commun qui fera partie de la liquidation de communauté. Sauf précisions sur leur contrat de mariage ...
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