TLE et contruction d'un ERP

Publié le 04/07/2011 Vu 1508 fois 0 Par
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04/07/2011 12:37

Bonjour,
Je viens d'avoir l'accord de mon permis de construire (Maison d'habitation 170 SHON + Salon de coiffure 81 SHON) il s'agit de 2 bâtiments non-contigus sur la même parcelle.
Le salon de coiffure a été imposé dans la catégorie 7 et non la catégorie 3.
Après renseignement pris , on m'a répondu qu'étant donné que le salon de coiffure n'est pas un atelier artisanal mais bien un ERP il est imposé dans la même catégorie qu'une maison d'habitation Cat. 7 surface supérieure à 170 m2 (réponse de l'instructeur du permis).Ce qui pour moi ne me semble pas logique car après consultation des textes ne figure nulle par la notion d'ERP, surtout que dans la catégorie 3 figurent bien des locaux recevant du public
Assiette et taux. La taxe est assise sur la valeur de l’ensemble immobilier (terrains nécessaires à la construction et bâtiments) dont l’édification fait l’objet d’un permis de construire. Cette valeur est déterminée par application à la surface de plancher hors œuvre (SHON) d’un prix au mètre carré variable selon la catégorie de l’immeuble (voir tableau suivant).
Catégorie 3.
Entrepôts et hangars faisant l’objet d’une exploitation commerciale, industrielle ou artisanale.
Garages et aires de stationnement couvertes faisant l’objet d’une exploitation commerciale ou artisanale.
Locaux à usage industriel ou artisanal et bureaux y attenant. Éoliennes.
Locaux des villages de vacances et des campings.
Locaux des sites de foires, des salons professionnels.
Palais des congrès.
Par conséquent j’ai surcoût assez conséquent de la TLE et annexes.
Pourriez-vous me donner votre avis ?
Si le salon de coiffure est répertorié ainsi sera t-il aussi imposable à une taxe d'habitation ? (ce qui n'est absolument pas logique). Je sais que ce calcul est fait à titre indicatif sur l'accord du permis, et qu'il pourra être contesté ultérieurement.
Merci pour votre aide.
Cordialement. Pascal

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