9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Ma compagne et moi souhaitons acquérir une maison pour résidence principale.
Dans ce cadre, l'achat en SCI (IR) nous parait interessant pour l'avenir (remboursement par un appartement en SARL IR, transmission des parts...).
Mais n'ayant pas encore jamais creer de SCI, est-il possible de créer la société par la suite de l'achat ou le jour de la signature chez le notaire sans repasser par les frais de notaire une 2eme fois ?
Quels sont les mentions à mettre sur le compromis pour pouvoir créer la société par la suite.
Cette démarche afin que cette maison coup de coeur ne nous passe pas sous le nez le temps de la création de la société.
Cordialement
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Il est plus interessant de créer votre sci avant l'achat.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Merci pour la reactivité. Je le sais bien.
Mais signature du compromis dans 2 jours si on ne veux pas rater cette maison coup de coeur.
Des solutions ? Un notaire peut-il aider à la création rapide le jour de la signature ?
Superviseur
Je ne pense pas, mais si c'est pour le compromis, il peut indiquer que la réitération sera au nom de la sci (substitution) et il faudra créer celle-ci entre les 2 actes.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
bonjour
votre notaire doit vérifier qu'il est bien mentionné dans l'avant contrat la faculté de substitution
vous aurez ainsi le temps entre les 2 actes de crér votre SCI en vous aisant conseiller par votre notaire pour adapter les statuts à votre situation personnelle (familiale, patrimoniale.....)
Parfait, merci encore à vous 2.
Clause de substitution dans le compromis, nickel !
Nous prendrons le temps une fois la signature effectuée.
Bon WE
il est important de choisir VOTRE notaire avant de vous engager dans cette acquisition
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter