Creation de SCI après l'achat ou en meme temps

Publié le 17/06/2023 Vu 1221 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/06/2023 17:58

Bonjour,

Ma compagne et moi souhaitons acquérir une maison pour résidence principale.

Dans ce cadre, l'achat en SCI (IR) nous parait interessant pour l'avenir (remboursement par un appartement en SARL IR, transmission des parts...).
Mais n'ayant pas encore jamais creer de SCI, est-il possible de créer la société par la suite de l'achat ou le jour de la signature chez le notaire sans repasser par les frais de notaire une 2eme fois ?

Quels sont les mentions à mettre sur le compromis pour pouvoir créer la société par la suite.

Cette démarche afin que cette maison coup de coeur ne nous passe pas sous le nez le temps de la création de la société.


Cordialement

Superviseur

17/06/2023 18:02

Bonjour et bienvenue
Il est plus interessant de créer votre sci avant l'achat.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

17/06/2023 18:06

Merci pour la reactivité. Je le sais bien.

Mais signature du compromis dans 2 jours si on ne veux pas rater cette maison coup de coeur.

Des solutions ? Un notaire peut-il aider à la création rapide le jour de la signature ?

Superviseur

17/06/2023 18:15

Je ne pense pas, mais si c'est pour le compromis, il peut indiquer que la réitération sera au nom de la sci (substitution) et il faudra créer celle-ci entre les 2 actes.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

17/06/2023 18:18

bonjour

votre notaire doit vérifier qu'il est bien mentionné dans l'avant contrat la faculté de substitution

vous aurez ainsi le temps entre les 2 actes de crér votre SCI en vous aisant conseiller par votre notaire pour adapter les statuts à votre situation personnelle (familiale, patrimoniale.....)

17/06/2023 18:25

Parfait, merci encore à vous 2.



Clause de substitution dans le compromis, nickel !



Nous prendrons le temps une fois la signature effectuée.



Bon WE

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter