9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Publié par
lachine
bonjour, j'ai achete une maison recente( moins d'un an), batie sur un terrain en surplomb de la route. Sur le pos, il y a bien un talus devant ma parcelle. Le proprietaire qui m'a vendu le terrain, s'etait garde une bande de terrain, situee entre ma voisine et ma parcelle. Il met en vente le terrain situe au bout de cette bande de terrain. Pour pouvoir y acceder, il a creuse le talus pour permettre un acces au terrain en vente. Le talus est desormais au niveau de la route. En limite de parcelle, je me retrouve avec mon terrain plus haut, le long de cette rampe d'acces. La terre risque de glisser et il m,est impossible de prevoir une cloture le long de cette rampe. La difference de hauteur est de plus d'un metre. Cette personne doit-elle prevoir un mur de soutenement? Que dit la loi a ce sujet. Il parait que la personne soit: soit me faire un mur de soutenement, soit me donner une bande de terre egale a la hauteur decaissee. Peut-on me confirmer ceci ou me repondre. Merci
