Bonjour
Je viens de vendre une maison,et mon assainissement est non conforme
L'entreprise qui avait fait les travaux n'existe plus
Je contacte l'assurance de l'entreprise par courrier pour faire marcher la Decenale
Le soucis , c'est que l'acquéreur à effectuer les travaux avant que l'assurance fasse constater par un expert l'anomalie
L'assurance mandate un expert qui passe 6 mois après notre premier courrier stipulant l'anomalie
Et dans le sous seing c'est notifié que nous le vendeur aller engrangé une procédure auprès de l'assurance
Le notaire avait séquestré le montant des travaux
Aujourd'hui ,comment faire valoir nos droits auprès de l'assurance ou comment récupérer notre séquestre