Déduction des meubles dans les frais notariés

Publié le 07/05/2015 Vu 838 fois 1 Par
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07/05/2015 11:09

Bonjour,
Nous envisageons un achat d'un bien pour 138 000 €. Dans ce logement il y a une cuisine qui reste. Le vendeur a estimé à 2 000 € la valeur de cette cuisine.
J'ai lu que l'on pouvait déduire le montant des meubles des "frais notariés. Or il y a 2 calculs différents sur Internet :
- soit on déduit le montant réel de la cuisine du prix de vente et après on applique les frais de notaire soit dans mon cas 138 000 - 2 000 € = 136 000 €
- soit on déduit le montant des frais de notaire applicable sur les meubles soit dans mon cas 2 000 € X 7,7 % soit 154 € ce qui fait une assiette de calcul de 137 846 €

Le logement a été construit en 1997 et nous sommes en Savoie.

Pouvez vous m'indiquer ce que dit la loi concernant cela ?

Avec mes remerciements

Superviseur

07/05/2015 11:18

Bonjour,
Je ne sais pas où vous avez lu cela...
Seule façon de faire que je connaisse, on déduit le prix des meubles du prix de vente de total. C'est d'ailleurs assez simple à comprendre, les frais de notaire doivent être calculés sur le prix de l'immeuble et non sur les meubles.

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