
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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en 1990,Mme X signe l'achat d'un terrain sans respecter l'expiration du délai de 10 jours de décision dont bénéficiait Mr Y qui avait un droit de préemption sur le dit terrain et qui disait être intéressé
Une maison a été construite sur le terrain et j'en suis acquereur en 2010
Il n'y a pas eu de contestation de Mr Y à la connaissance de Mme X
Une contestation de Mr Y est elle toujours possible ? et si oui jusque quand?
merci de vos conseils
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