délais du compromis fini pas de signature de vente

bonjour,

nous sommes en cours d'achat d'une maison, nous arrivons à une semaine de la date butoir du compromis de vente mais toujours pas de rendez-vous pour signer. en effet le notaire à oublié d'envoyer un papier destiner à un juge de tutelle, il l'a envoyé il y a 3 semaines.

que risque-on nous si l'on dépasse la date indiquée dans le compromis? la vente peut-elle toujours se faire?

merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,
Tout dépend comment est libellé le compromis.
Dans la grande majorité des cas, cette date n'est qu'indicative car, et vous en apportez la preuve, on n'est jamais sur du temps qu'il faudra au notaire pour obtenir tous les papiers nécessaires à la vente.
En revanche, si la date est extinctive, c'est plus embêtant car le compromis n'existe plus.


sauf si les parties conviennent d ' en proroger la durée d ' un commun accord

sauf si les parties conviennent d ' en proroger la durée d ' un commun accord
Ce qui doit se faire avant que la date ne soit dépassée.

je ne pense pas que la date soit extinctive, mais je n'en suis pas sure, il faut que je relise le compromis.

étant donné que c'est la faute du notaire qui n'a pas fait les démarches à temps, est-il possible de demander des indemnités de retard?

Demander, surement...
Obtenir, ça m'étonnerait...

merci beaucoup pour vos réponses au moins je suis rassurée la vente peut toujours se faire...

Bonjour j ai signé un compromis de vente pour acheter d un appartement il y a 6 mois, le compromis étant valable 3 mois j ai attendu de signer mais la vendeuse avait des créances qui bloquaient la vente j ai attendu encore 3 mois de plus, et finalement ne voyant pas les choses évolué je me suis retiré de la vente, et maintenant le notaire me dit que pour me rendre les 5% que j ai versé lors du compromis il lui faut l accord de la vendeuse est ce normal? Et quel recours ai je?