Demande d'annulation d'une donation-partage après une vente immobilière

Bonjour,

nous sommes intéressé par une maison qui à été donné a la propriétaire par donation-partage par sa maman usufruitière du bien, au décès de celle-ci, la propriétaire vend le bien et nous comptons l'acheter.

Sauf que nous venons d'apprendre que les autres héritiers s'il estime avoir été lésé par la donation-partage (tous ont été allotie) par rapport à la personne qui a reçu ce don. Ils peuvent demandé l'annulation de la vente immobilière jusqu'à 5 ans après si la personne ayant reçu la donation n'est pas solvable pour combler la part lésée au autre héritiers.

J'aimerais savoir comment cela se passe pour la tierce personne qui a acheté le bien donné et y a investie des travaux de rénovation dans le cas ou l'annulation de la vente du bien est ordonnée. L'oblige t'on à payer le comblement lésé ou à vendre sa maison ? Dans le cas d'obligation de vente l'acheteur récupère t'il les fonds investis dans l'achat (achat, rénovation et l'augmentation de la valeur immobilière) ?

Merci de vous réponses

bonjour,

il convient effectivment d'être vigilant en cas d'achat d'un immobilier issue d'une donation partage car des contestations sont possibles.

je vous conseille de consulter un notaire avant de signer quoique ce soit.

vous pouvez consulter les liens ci-dessous:

https://www.journaldelagence.com/3827-la-vente-dun-bien-recu-par-donation-des-precautions-a-prendre

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/heritage-contestation-donation-partage-apres-16311.htm

salutations