Bonjour,
J'ai cherché les raisons qui pouvaient amener à l'annulation d'une vente sans indemnité mais ce n'est pas très clair, voila le soucis...
Ma grand mère à mis en vente une maison qui a trouvé acquéreur, un compromis de vente à été signé il y a de ça quelques semaines (délai de 7jours dépassé donc) et un dépôt de garantie de 10% versé (soit 6000€). Après avoir repoussé la vente une première fois d'un mois, le futur acquéreur annule la vente suite à une inondation du bien. Il a pourtant était précisé que la maison était sur une zone inondable et qu'elle avait été inondé en 2006.
Le "futur" acquéreur demande l'annulation de la vente et à ce que le dépôt de garantie lui soit restitué menaçant ma grand mère de porter plainte (défaut d'information)
Qu'en pensez vous?
Le notaire a convoqué ma grand mère et a insisté sur le fait que si la personne partait en procédure, ce serait long et fastidieux et que ça allait couter très cher... J'ai peur qu'il ne se fasse l'écho de la personne et cherche à intimider ma grand mère.
Petite précision, la date de la signature à été maintenue, ma grand mère doit s'y rendre pour y renouveler son intention de vendre le bien.
Merci de vos avis
Une dernière question les frais de notaire, s'il y en a, seront à la charge de qui?? (avec et sans indemnité?)