démembrement de propriété

Publié le 05/10/2023 Vu 755 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/10/2023 16:10

Bonjour,

Ma mère qui a 81 ans vend sa maison et souhaite racheter mon appartement qui était jusqu'à maintenant ma résidence principale. Sur sa maison j'ai environ 1/3 de sa valeur par héritage de mon père et mon frère.

faut-il effectuer un démenbrement de propriété sur mon appartement ? Est-il possible de lui vendre juste ll'usufruit du bien à hauteur de 20% ?

Sachant que mon appartement a pris de la valeur depuis son achat, aujourd'hui si je lui vend je ne vais pas payer de plus value car c'est ma résidence principale par contre si j'ai la nue propriété lors de la vente après sa mort je devrais payer de la plus-value. Est-ce que ça sera vraiment avantageux car d'un côté je limite les droits de succession mais je vais payer de la plus-value?

Vous remerciant de vos éclaircissements.

cdt Dernière modification : 05/10/2023 - par severinx

05/10/2023 17:20

bonjouur

il me parait indispensable de consulter vore notaire qui saura vous conseiller en fonction des situations patrimoniales de la famille

Superviseur

05/10/2023 17:27

Bonjour et bienvenue
Vous êtes donc le seul enfant survivant ?
Si votre mere devien usufruitière, qu'advient-il de vous ?

Hors juridique, Sinon , lusufruit à 81 ans, l'idee est bonne, si vous prenez soin, votre mère et vous, de prévoir financièrement, l'éventualité d'une pension à payer en maison de retraite ou EHPAD.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Superviseur

05/10/2023 18:20

Concernant la fiscalité, il faudrait connaître l'étendue de son patrimoine pour pouvoir faire le calcul des droits de succession et comparer... Mai la projection est délicate, car personne ne sait combien d'année vivra votre maman et donc quel sera l'abattement au niveau de la plus-value.

En tout cas, il serait prudent de ne pas sous-estimer la valeur du bien
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter