Désigné propriétaire sans mon accord

Sujet vu 208 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/18 à 10:38

Nicolas patry, Yvelines, Posté le 14/09/2018 à 10:38
2 message(s), Inscription le 14/09/2018
bonjour
je viens d'apprendre il y a quelques jours que ma mère avait fait l'acquisition d'un terrain non constructible en 1998 en me désignant propriétaire. je n'ai jamais été consulté ni par elle ni par un notaire , ni donnée mon accord .aucun document porte ma signature sur un acte notarié.
j'ai porté plainte a la gendarmerie car mon nom est utilisé sur un acte officiel sans mon accord.( je précise qu'en 1998,j'avais 28 ans donc majeur.) Je refuse catégoriquement d'être le propriétaire de ce terrain. merci de me conseiller
très cordialement
Nicolas Patry

Poser une question Ajouter un message - répondre
fabrice58, Ain, Posté le 14/09/2018 à 11:43
812 message(s), Inscription le 06/11/2010
bonjour,

vous avez donc vu l'acte en question, et vous avez donc déposé plainte contre votre mère. Pour quel motif ?
Qu'avez-vous ? La pleine propriété ? la nue-propriété ? l'usufruit ?
Vous n'avez jamais reçu de taxe foncière depuis 1999 ? le trésor public n'a engagé aucune poursuite pour absence de paiement ?
Que peut on vous conseiller vu que vous avez déposé plainte ?
très cordialement

Dernière modification : le 14/09/2018 à 11:51
Nicolas patry, Yvelines, Posté le 14/09/2018 à 15:06
2 message(s), Inscription le 14/09/2018
bonjour ,je vous remercie de vous être attardé sur ma question.
Je vais être plus précis . c'est le maire de la commune de ce terrain qui a pris contact avec moi.il a trouvé mon adresse et mon identité en consultant le cadastre et j'y suis bien désigné comme propriétaire( a mon insu, je n'ai rien signé , je n'ai pas d'acte de propriété, je ne suis jamais passé devant un notaire.) c'est donc par le biais de ce maire que j'ai découverts que ce terrain était a mon nom.Les impôts foncier de ce département ont confirmé que je suis propriétaire.c'est a priori ma mère qui paie les impôts, moi je n'ai jamais rien reçu. j'ai donc porté plainte effectivement pour le fait que mon nom soit cité et utilisé sur un acte notarié sans mon autorisation. Le maire de cette commune me demande parallèlement de remettre ce terrain au norme car une maisonnette y est bâtis alors que le terrain est dans une zone protégé.Donc oui, je demande conseille, cela n'est pas incompatible avec le fait d'avoir déposé plainte.
bien à vous

fabrice58, Ain, Posté le 14/09/2018 à 16:20
812 message(s), Inscription le 06/11/2010
Les compatibilités vous regardent. Il faudrait quand même regarder l’acte car le cadastre n’a jamais été une preuve , si personne ne peut vous le montrer, vous pouvez l’obtenir pour 15€ Auprès du service de la publicité foncière. Vous saurez ainsi quels droits vous détenez.
Bien à vous.

pragma, Savoie, Posté le 14/09/2018 à 16:34
2865 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour
Et vous portez plainte contre qui ?

__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.

youris, Ain, Posté le 14/09/2018 à 17:20
11160 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
il est possible que vous soyez devenu propriétaire (indivision, démembrement) à l'occasion d'une succession.
êtes-vous sur de n'avoir jamais donné une procuration à une personne pour signer un acte notarié ?
j'ai l'impression que vous ne dîtes pas tout, car quand on apprend qu'on est propriétaire d'un terrain à son insu, le premier réflexe n'est pas de déposer une plainte (contre qui ?).
un notaire est obligatoirement intervenu pour cette mutation immobilière, il devrait pouvoir répondre à votre question.
si votre mère est toujours vivante, elle devrait pouvoir vous renseigner et vous donnez le nom du notaire.
salutations


Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]