Je détiens 25% d'une SCI et 25% D'une SARL

Publié le 02/05/2009 Vu 1821 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/05/2009 06:56

Bonjour,
Mon mari et moi sommes séparés, en instance de divorce ( nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens ) Avant notre séparation, nous avions acheté avec son frère et sa belle soeur 2 appartements : 1 dans le cadre de la loi de Robien ( SCI créée )et 1 dans le sud pour de la location saisonnière ( SARL créée )Chacun détient 25% des parts de chaque société.
A plusieurs reprises par mail, puis dernièrement en recommandé, j'ai demandé les papiers concernant ces 2 sociétés ( actes de propriété,emprunts, tableau d'amortisssement de la banque, bail locatif, état des lieux, relevés bancaires, factures etc etc ...)pour en faire copie et me faire aider pour défendre au mieux mes intérêts, car je n'ai aucune confiance en mon mari
_ Quel est mon recours si ces papiers ne me sont pas communiqués avant l'assemblée générale prévue en juin ? ou communiqués à la dernière minute ?
_ Mon refus pour quelque décision que ce soit joue t'il un rôle de véto en détenant 25% des parts ?
_ Existe t'il une association de bénévoles retraités dans ces domaines 5 fiscalité, expertise compable ) qui pourrait m'aider et me seconder pour la gestion de ce patrimoine et s'assurer que tout est équitable ? si non quel est le domaine de ce spécialiste que je peux consulter ? avez vous des noms à me proposer de personnes compétentes ?
D'avance je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite un bon week-end Dernière modification : 02/05/2009

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter