Devenir propriétaire d'un terrain entretenu depuis 30 ans

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison que je désire vendre. Une partie du terrain ne m'appartient pas mais, en accord avec la propriétaire, je l'entretiens depuis plus de 30 ans. Puis-je devenir propriétaire gratuitement de ce terrain ? Quelles démarches accomplir ? La propriétaire est actuellement en maison de retraite et incapable de remplir des papiers.

Merci de me répondre. Dernière modification : 10/06/2016

Bonjour,
Pour pouvoir faire jouer la prescription acquisitive, il faut (article 2261 du code civil) une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.
Or, vous dites entretenir ce terrain avec l'accord du propriétaire, vous n'agissez donc pas à titre de propriétaire, mais pour le compte de celui-ci.
La prescription acquisitive ne peut donc s'exercer...

merci de votre réponse .j entretiens ce terrain car la propriétaire ne voulait pas le vendre car elle ne voulait pas faire de démarches chez le notaire malgré quelques demandes de notre part pour l'acheter,elle nous a dit d'en faire ce qu'on voulait,ce terrain se situe a 2metres de notre façade ,c'était une lande que nous avons transformée en jardin.Je ne comprends pas ce que veut dire a titre de propriétaire...merci de votre réponse

Bonjour,
cela veut dire que le propriétaire officiel n'est pas connu... En fait dans votre cas vous avez entretenu gracieusement ce terrain avec l'accord du proprio ? Donc vous ne pouvez prétendre à en devenir le propriétaire par prescription acquisitive.