Différence entre montant prêté et montant réellement versé : irrégularité ?

Question

3 messages

06/09/2023 19:51

Bonjour,

J'ai contracté un prêt en décembre 2020 et il se trouve que le montant de l'offre de prêt (environ 200k€) est supérieur d'environ 2k€ au montant qui m'a été versé pour acquérir mon bien (tous frais intégrés) .

La banque vient de me faire parvenir un courrier car la règlementation l'oblige à honorer intégralement son offre de prêt dans un délai maximum de 36 mois après la signature du contrat de prêt.

Elle me demande ainsi de lui fournir "mes dernières factures" pour se conformer à la règlementation.

Est ce que cela constitue une irrégularité ? Comment puis-je l'exploiter ?

Par avance, merci pour votre aide.

Bonne soirée.

AAR

Superviseur

8115 messages

07/09/2023 08:46

BONJOUR
Votre contrat de prêt devrait préciser tout cela, le montant brut du crédit correspondant total emprunté, c'est-à-dire la somme reçue du prêteur.
Le montant net du crédit, quant à lui, correspond au montant réellement disponible pour vous après déduction des frais, des intérêts et peut varier en fonction des conditions spécifiques du prêt, des frais de dossier, des frais d'assurance etc ...
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

3 messages

07/09/2023 09:10

Bonjour,

Merci pour votre réponse Marck.

En fait, le montant brut du crédit (inscrit sur le contrat) est supérieur au montant reçu (couverture des frais inclus).

Donc j'aimerais savoir ce qui doit/peut être fait dans cette situation.

3 messages

07/09/2023 13:18

Et bien merci quand même "yapasdequoi" ! ;)

Très clair.

Bonne fin de journée à vous.

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Visiteur · Answer 1 · 07/09/2023

Bonjour,

Vous n'avez débloqué qu'une partie du montant alloué pour ce prêt. Il n'y a pas d'irrégularité, et la situation n'est pas à votre avantage, il n' y rien à "exploiter"....

Dans ce cas la période d'amortissement n'a pas commencé, et vous payez des intérêts intercalaires sur la somme partielle. Et la date de fin du crédit est retardée d'autant.

Il est donc préférable de demander à la banque de signer un avenant avec la somme exacte et un nouvel échéancier afin de mettre en place l'amortissement selon la durée contractuelle que vous avez prévue.