Difference entre les plans de l'acte de vente et le bornage

Publié le 24/09/2013 Vu 1703 fois 4 Par
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01/04/2012 17:45

Lors de l'achat de ma maison 1997, division d'une proprieté,il y a eu des plans fait par geometre de la limite de propriété.
Quelques années plus tard nous avons décidé de grillager notre parcelle et nous avons mandaté en 2002 le meme geometre pour un bornage
les limites n'etaient plus les memes,dans l'urgence (construction d'une piscine)nous n'avons pas réagis le géometre nous affirmant que le bornage faisait fois.
Aujourd'hui depuis 2009 il y a un nouveau proprietaire de la parcelle voisine
qui nous creer beaucoup de soucis sur ce qui etait notre proprieté
avant le bornage.
Avons nous encore des droits , pour contester et demander une expertise du metrage de notre parcelle.

01/04/2012 21:23

Bonjour,
Je ne comprends pas tout...
C'est le même géomêtre qui intervenu en 1997 et 2002 ? Il est arrivé à des conclusions différentes pour ces deux bornages ?

01/04/2012 21:33

oui, nous n'avons eu que des plans a la signature sans bornage officiel,

01/04/2012 21:40

Comme le dit le géomêtre, son travail fait foi.
Si vos voisins en contestent le bien fondé, à eux de démontrer leur dires...

01/04/2012 21:49

merci de votre reponse ,dommage pour nous car nous avons perdu un bon bout de chemin lors de ce bornage

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