Lors de la promesse de vente, sous la pression de l' agent immobilier et des acquéreurs, j' ai accepté de stipuler que je laisserai du mobilier qui équivaut à un 4200 euros.Ils m' ont expliqué que ce n' est qu' un jeu d'écriture pour que les acquéreurs puissent bénéficier d' une réduction fiscale.Ce matin l' agent immobilier m' a appelé pour me dire que les acquéreurs vont venir revisiter l' appartement une heure avant la signature finale afin de vérifier que je ne laisse aucun mobilier. J' ai montré mon étonnement à l' agent immobilier en lui disant que de toute façon sur la promesse de vente il est stipulé que je leur ai vendu pour 4200 euros de mobilier. Il m' a répondu que l' appartement doit être totalement vide à la signature sinon le notaire me fera payer une astreinte d' une somme élevée qui peut aller jusqu'à 500 euros par jour jusqu' à ce que j' ai vidé l' appartement de ses meubles. Qu' en est il de la réalité? Qu' en pensez vous? Merci
Vous devriez relire la promesse de vente ,car l'unique responsable dans ce montage n'est pas l'agent immobilier!
Le plus simple est de déclarer le bon chiffre ,car vous pourriez avoir par la suite une évaluation différente par le fisc ,avec des exemples de ventes de biens et vous risqueriez de recevoir un redressement!
Bonjour,
Lorsqu'une vente immobilière s'accompagne d'une vente de mobilier comme ici, il doit être inscrit au compromis et à l'acte définitif, l'inventaire des meubles vendus et l'estimation détaillée pour chacun.
Vous devez donc vous tenir à cet inventaire et fournir les meubles vendus.