Dommage-Ouvrage et liquidation judiciaire avant vente

Publié le 13/06/2023 Vu 821 fois 2 Par
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13/06/2023 11:53

Bonjour à tous !

Je fais face à une problématique assez pesante.

J'ai acheté un bien immobilier en 2021 (bien construit en 2018), avec une garantié décenalle / dommage-ouvrage.

Le problème est que l'assurance dommage-ouvrage a été placée en liquidation judiciaire courant 2018/2019.

Suite à un sinistre récent et à l'intervention d'un expert (assurance habitation), il a été conseillé de faire jouer la garantie dommage-ouvrage, c'est donc en tentant ceci que je me suis rendu compte que j'ai acheté un bien qui, en fait n'était plus lié à une garantie dommage-ouvrage.

Mon notaire m'a informé que ceci relevait donc de la responsabilité du vendeur...

Je suis donc actuellement dans une impasse et n'ai aucune idée de ce que je peux faire pour :
- re-bénéficier d'une garantie dommage-ouvrage (qui devait être encore valable 8a)

- me permettre de corriger la cause du sinistre au risque d'avoir encore plus de problèmes par le futur

- éviter de me lancer dans une proçédure judiciaire qui durera probablement plus que la durée de validité de la dommage-ouvrage et générera également un coût financier important...

Je vous remercie tous par avance pour votre aide et conseils !

13/06/2023 12:49

bonjour

S'il s'agit d'un assureur de l'Union Européenne il faut saisir le FGAO

13/06/2023 13:49

@chaber, c'est effectivement le cas, je tente de les joindre à nouveau dans la journée en espérant que çela décoince la situation !

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