Donation 2006 / succession 2018

Sujet vu 154 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/18 à 13:53

menuel gaelle, Aube, Posté le 17/07/2018 à 13:53
2 message(s), Inscription le 17/07/2018
Les grands parents nous ont fait une donation à ma soeur et moi, de leur vivant en gardant l'usufruit d'un appartement dans le 17 en 2006. Mes grands parents sont décédés en 2017. Cette donation indique 70% en nue propriété et 30% en usufruit pour mes grands parents. Ce bien était estimé à 76000 euros. Comment estimer la part de chacun? Ma soeur etant en location dans une maison de mes grands parents souhaite me donner sa part de cet appartement en échange de ma part sur sa maison.

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Dernière modification : le 17/07/2018 à 20:04
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pragma, Savoie, Posté le 17/07/2018 à 14:04
2657 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour
CAR SALUER EST UNE REGLE ICI.
Vous devenez propriétaires de cet appartement par le décès des donateurs.
Qui sont les héritiers légaux?
Combien d'enfants ont-ils eus?
Sont il toujours vivants?

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.
Bien à vous.

menuel gaelle, Aube, Posté le 17/07/2018 à 15:19
2 message(s), Inscription le 17/07/2018
bonjour
nous sommes les héritiers légaux. Mon père, leur seul fils, est décédé en 2011. Je vous confirme que pour nous qui n'y connaissons rien, rien n'est simple et rien n'est facile. En vous remerciant pour l'aide que vous pouvez m'apporter.

Peretto, Rhône, Posté le 17/07/2018 à 19:19
34 message(s), Inscription le 03/06/2018
Bonjour , vous êtes les 2 seuls héritières apparemment ?
Sur ce bien immobilier vous êtes en indivision avec votre soeur , normalement à 50/50 .
Donc il faut que vous ou le notaire fassiez une estimation de ou des appartements pour savoir exactement leurs valeurs.
Et ainsi faire le partage équitablement avec compensation financière si il faut car les biens immobiliers ne seront sans doute pas de la même valeur.
Il faut savoir que dans le code civil , on ne peut obliger quelqu'un à rester en indivision .


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