Donation partage transgenerationnelle

Bonjour à tous,

dans le cas d'une donation partagé transgénérationnelle

au profit d'un petit enfant , l'enfant du donateur

peut renoncer en partie ou en totalité à ses droits

pouvez vous me donner plus d'explications sur ce point


Merci beaucoup

SOURCE : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1266

Bonjour,
C'est le principe même de la donation-partage transgénérationnelle :
Les enfants du donateur doivent consentir à ce que leurs propres descendants (les petits-enfants du donateur) soient allotis en leur lieu et place, totalement ou en partie. Les parents doivent accepter que la part ainsi donnée à leurs enfants s’impute sur leur part de réserve, comme si c’était eux qui recevaient les biens.

Merci beaucoup pour votre réponse rapide,

mais quand on dit en partie,çà veut dire que ma mère peut quand même toucher une partie de sa part ?

Merci d'avance

Tout dépend si cette DP épuise ou pas la réserve de votre mère : Cela sera calculé au décès de votre grand-mère.

oups, je comprends pas trop la !
donc elle peut quand même toucher une partie de sa part ?
comme sa sœur et son frère qui eux touche la totalité

merci beaucoup pour la réponse

je suis un perdu avec le jargon de mon notaire !

Il faudrait que vous indiquiez à qui votre grand-mère consent cette donation-partage.

Et bien c 'est à moi que reviens la maison de ma grand mère

mais j'aimerais quand même que ma mère touche une certaines

somme !

Puisque vous êtes en relation avec lui, je ne saurais que trop vous conseiller de poser toutes vos questions au Notaire en charge du dossier : C'est son rôle et il a l'habitude d'expliquer son "jargon" à ses clients, il le fait d'ailleurs toute la journée !!

OUEP, justement je trouve qu'elle fait pas beaucoup d’efforts je trouve ! pourtant c'est pas compliqué quand on explique simplement les choses au lieu de dire "s'effacer ou allotir"
... bref et après pour répondre au mail c'est encore une autre histoire !