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Bonjour, je viens d'avoir en donation par mon père un terrain d'une valeur approximative de 60 000€. Après mettre renseigné, je souhaite faire une donation de la moitié de mon terrain à mon conjoint PACS mon qu'on puisse construire notre maison. Je suis né en 1990 et mon conjoint en 1987. Combien vais-je payer au notaire pour faire cette donation ? Ou comment puis-je le calculer ? Je vous remercie par avance. Cordialement.
Bonjour
Sachez déjà qu'il n'y aura pas de droits (fisc) de donation, car vous êtes pacsés et l'abattement est de + de 80.000 €
Ajouter les frais d'enregistrement (taxe publicité foncière) 0.60%
Pour les frais de notaire cela ne devrait pas dépasser 1.000 €
A vous faire confirmer, bien entendu, via un devis éventuellement...
Merci pour votre réponse, à ce que je me souviens le notaire me demande entre 2500 et 3000€ de frais, nous sommes loin des 1000€ ? Cordialement
Modérateur
bonjour,
il faut vérifier que votre acte de dotation ne comporte pas une clause vous interdisant de donner ou de vendre.
salutations
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